Des propositions pour changer d’échelle

De nombreuses propositions ont été faites par les éluEs communistes avant même 2001 et au fil de la mandature pour favoriser l’intervention des couches de la population qui ne participent pas, ainsi que pour démocratiser les structures existantes. Force est de constater qu’ils se sont heurtés à des refus constants, voire même à une incompréhension de la part de la municipalité.

En voici quelques exemples qui peuvent nourrir la construction de nouvelles pratiques pour l’avenir.

PLU : une participation marquée par l’origine sociale

Le débat participatif sur l’élaboration du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de Paris en 2005 a été dans certains arrondissements impressionnant par le travail citoyen, l’intérêt suscité, le foisonnement de propositions issues notamment des conseils de quartier. Et pourtant leur nature et leur localisation sont fortement marquées par l’origine sociale des citoyens qui les ont élaborées. Dans le 20^e arrondissement, qui a porté un très grand nombre de propositions, très créatives, on voit que dans les quartiers de logements sociaux le long des boulevards des maréchaux, qui concentrent une population très nombreuse avec des difficultés sociales importantes, il n’y a quasiment pas de propositions… tout simplement parce que les habitants de ces quartiers ne participent pas aux réunions publiques des conseils de quartier.

Face à cette difficulté, la solution n’est sûrement pas de limiter la participation de ceux qui s’engagent, mais de multiplier d’autres formes qui permettraient à  d’autres de se sentir concernés et de donner leur avis.

Associer les populations les plus modestes : un défi

Lors du débat sur PLU, tout en reconnaissant les efforts conséquents entrepris pour associer davantage les parisiens aux décisions qui les concernent, les éluEs communistes ont estimé qu’il fallait changer d’échelle pour associer le plus grand nombre; ils ont proposé que 150.000€ soient consacrés à un élargissement sensible de la consultation, en faisant appel aux compétences d’une équipe indépendante, spécialisée dans le domaine de la participation des habitants, qui puisse apporter une aide méthodologique et développer des initiatives. Cette proposition n’a pas été suivie.

Constatant que les couches les plus modestes ne participaient pas au travail des conseils de quartier, et que ces mêmes populations ne se sont pas intéressées au questionnaire envoyé à tous les foyers parisiens, les éluEs communistes ont proposé de faire une expérience dans un ou deux quartiers populaires, parmi ceux qui connaissaient la plus forte abstention aux élections, en envoyant des enquêteurs faire du porte à porte pour présenter le projet de PLU et recueillir les avis des habitants. Ce contact direct aurait permis de faire connaître l’existence et l’intérêt du PLU et de faire comprendre aux habitants de ces quartiers qu’ils avaient leur mot à dire, que leur parole était attendue. Cela n’entraînait pas de coûts importants, eu égard aux sommes conséquentes consacrées à l’élaboration du PLU. Là encore, cette proposition a été refusée. Raison invoquée : les enquêteurs pouvaient influencer les réponses des habitants! Résultat : nous n’avons pas pu vérifier si une telle méthode aurait permis d’impliquer ces populations qui en fin de compte n’ont pas eu, de fait, la parole.

Nous proposons donc qu’à l’avenir, pour les décisions importantes, structurantes, pour lesquelles une consultation est engagée, que l’on mette en œuvre systématiquement une démarche particulière vis à vis des populations qui participent peu. 

Il s’agirait d’une part de faire appel à des équipes professionnelles de la participation citoyenne pour monter des ateliers et lieux de travail participatif au plus près des habitants et usagers concernés, d’autre part de missionner sur des quartiers ciblés des enquêteurs chargés de faire du porte à porte pour informer, sensibiliser, consulter les habitants.

Les concertations sur les projets d’aménagement

Autre exemple : ces concertations sont restées à un niveau très classique, limitées dans de nombreux cas aux moyens prévus par les obligations légales en matière d’urbanisme. Au-delà il y a eu surtout des réunions publiques, notamment dans le cadre des conseils de quartier, et parfois la diffusion de questionnaires. Par contre un réel travail  participatif, permettant de faire évoluer des projets autrement qu’à la marge, a été rarissime. Les élus communistes ont systématiquement proposé des mesures permettant d’associer la population à la construction du projet, notamment en faisant appel à des professionnels. Chaque fois refus et incompréhension. Des réunions publiques d’information suffiraient bien!

Nous proposons que pour chaque concertation sur un projet d’aménagement, soient montés des ateliers urbains, dès l’amont du projet, menés avec des organismes spécialisés dans la participation des habitants, permettant par un  travail de terrain, directement sur place, d’associer du début du projet jusqu’à sa mise en œuvre, les habitants ou usagers de ce lieu. Ces méthodes sont dans bien des pays largement utilisées, alors pourquoi pas à Paris?

L’exemple des Halles : des usagers non parisiens

Dans le projet d’aménagement des Halles, à nouveau les élus communistes ont fait des propositions, pour associer largement les usagers de cette véritable porte de Paris que sont les Halles, avec le passage de 800 000 personnes par jour, parisiens ou non. Les mesures prises dans ce sens ont été minimes. Résultat : une surreprésentation des riverains et de leurs associations, qui doivent bien entendu avoir voix au chapitre, mais sont loin d’être les seuls concernés par le devenir de cette plate forme métropolitaine.

Nous proposons de mettre en place des participations spécifiques pour tout projet impliquant des usagers non parisiens, avec des modes adaptés à chaque situation. Il est essentiel de plus que la concertation soit conçue à l’échelle même du projet de manière à éviter tout localisme ou surreprésentation dans la décision de l’échelon micro local.

Démocratiser les structures existantes

Nous avons proposé de revisiter les Conseils d’administration, commissions et autres, nombreuses et diverses  à Paris, pour voir comment y sont associés les personnels et les usagers. Il n’y a pas eu de refus sur le principe, mais cela ne s’est pas fait. Dans certains cas concret, les résistances ont été fortes. C’est un chantier à mettre en œuvre au plus vite !

Un simple exemple : Le Conseil d’administration du centre d’action sociale de la Ville de Paris ne comporte pas de représentants des personnels. Le texte fondateur des centres d’action sociale ne le prévoit pas. Aussi pour cet organisme de 6000 salariés, les représentants du personnel ne sont pas membres du Conseil d’administration, mais ne sont même pas destinataires des ordres du jour ! Pourtant dans de nombreuses instances comme les hôpitaux par exemple, les représentants des salariés sont membres du CA. Nous avons proposé qu’ils intègrent le CA, quitte à être simplement invités au départ s’il y avait un réel obstacle juridique, et qu’on fasse tout pour qu’ils puissent en être partie prenante. Refus non seulement des représentants de la ville, mais de tous les autres membres, institutionnels ou associatifs. La raison invoquée : ce sont des syndicalistes, ils vont amener des problèmes de syndicalistes qui se règlent dans d’autres instances, ici nous décidons des orientations du CASVP et de leur mise en oeuvre. Comme si les salariés n’étaient pas au premier chef intéressés par la stratégie et le devenir du CASVP !

Nous proposons de revisiter l’ensemble des structures en place (conseils d’administration, commissions et autres) pour faire évoluer si nécessaire leur composition et leurs méthodes de travail (transparence, compte-rendu, place dans le circuit de décision) avec la volonté de les démocratiser.

 

  Associer la population pour agir ensemble

Paris n’est pas une île à l’abri du monde extérieur. Elle a la force d’une capitale, mais la seule politique municipale, si progressiste soit-elle, ne peut pas répondre aux immenses problèmes rencontrés. Ses habitants, ses usagers, représentent une force considérable qu’il faut réussir à mettre en mouvement. L’Etat se désengage et fait supporter à la collectivité de plus en plus de charges ? La spéculation immobilière fait rage, les problèmes de logement sont critiques ? C’est ensemble, avec les citoyens, que la bataille peut être menée, sur ces questions et sur bien d’autres.

Convaincus de la nécessité de cette intervention démocratique, nous proposons en permanence de monter des campagnes de mobilisation des citoyens. Cette participation n’est pas facile à mettre en œuvre dans une collectivité de la taille de Paris, mais nous ne pouvons pas en faire l’économie.